Loi du 13 mars 1915 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mars et avril 1915.

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Loi du 13 mars 1915, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mars et d'avril 1915.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars et., et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 3.650.000 fr. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois de mars et d'avril 1915, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

THORN,

LECLÈRE.

Luxembourg, le 13 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE


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