Loi du 13 mars 1915 autorisant le Gouvernement à prohiber temporairement l'emploi des céréales et des pommes de terre dans la fabrication de l'eau-de-vie.
Loi du 13 mars 1915, autorisant le Gouvernement à prohiber temporairement l'emploi des céréales et des pommes de terre dans la fabrication de l'eau-de-vie.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars 1915, et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Dans l'intérêt supérieur de l'alimentation générale, le Gouvernement est autorisé à prohiber temporairement l'emploi des céréales et des pommes de terre dans la fabrication de l'eau-de-vie.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 13 mars 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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