Loi du 13 mars 1915 autorisant le Gouvernement à prohiber temporairement l'emploi des céréales et des pommes de terre dans la fabrication de l'eau-de-vie.

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Loi du 13 mars 1915, autorisant le Gouvernement à prohiber temporairement l'emploi des céréales et des pommes de terre dans la fabrication de l'eau-de-vie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars 1915, et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Dans l'intérêt supérieur de l'alimentation générale, le Gouvernement est autorisé à prohiber temporairement l'emploi des céréales et des pommes de terre dans la fabrication de l'eau-de-vie.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 13 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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