Loi du 10 mai 1916 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.
- Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. (Mémorial A n° 31 de 1917)
- Circulaire du 10 mars 1917 relative à la fixation des heures de classe aux écoles primaires. (Mémorial A n° 23 de 1917)
- Arrêté ministériel du 23 septembre 1916 concernant la fixation de l'heure légale. (Mémorial A n° 76 de 1916)
- Circulaire ministérielle du 11 mai 1916 relative à la fixation des heures de classe aux écoles primaires. (Mémorial A n° 38 de 1916)
- Loi du 27 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. (Mémorial A n° 36 de 1917)
- Loi du 10 mai 1904 décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 29 de 1904)
Retour
haut de page