Loi du 22 juillet 1916 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916.
Loi du 22 juillet 1916, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet 1916 et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le budget de l'État pour l'exercice 1916 est arrêté:
|
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.
La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1916 est fixée à 5%. (Art. 60 de la loi du 8 juillet 1913.)
Art. 3.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Les membres du Gouvernement, V. THORN. Dr WELTER. L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. |
Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté du 20 janvier 1917 concernant la répartition des subsides en laveur de construction et réparation de maisons (...) (Mémorial A n° 10 de 1917)
- Arrêté du 19 janvier 1917 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises (...) (Mémorial A n° 10 de 1917)
- Arrêté du 10 janvier 1917 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 8 de 1917)
- Arrêté du 2 janvier 1917 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt d'hygiène publique. (Mémorial A n° 5 de 1917)
- Arrêté du 15 décembre 1916 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 97 de 1916)
- Arrêté du 3 novembre 1916 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 87 de 1916)
- Arrêté du 2 septembre 1916 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 191 (...) (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 1er septembre 1916 portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'Etat (...) (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1916 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1916. (Mémorial A n° 56 de 1916)
- Arrêté du 27 décembre 1916 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de (...) (Mémorial A n° 99 de 1916)
- Loi du 11 août 1916 portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'Etat, (...) (Mémorial A n° 61 de 1916)
- Loi du 11 août 1916 autorisant l'émission d'un emprunt de l'État d'un montant de 25 millions de francs. (Mémorial A n° 70 de 1916)
- Loi du 8 juillet 1913 portant révision de la législation sur l'impôt mobilier. (Mémorial A n° 44 de 1913)
Retour
haut de page