Loi du 22 juillet 1916 concernant la construction d'un nouveau pont et la reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxembourg à Trèves.
Loi du 22 juillet 1916, concernant la construction d'un nouveau pont et la reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxembourg à Trèves.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 26 décembre 1910; concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet courant, et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, partant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La loi susvisée du 26 décembre 1910 est rapportée et remplacée par la disposition suivante:
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Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau pont et à la reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxembourg à Trèves. Les dépenses à résulter de ces travaux s'élevant approximativement à la somme de 195.000 fr. sont rattachées au budget pour 1916 sous l'art. 311 du chapitre des dépenses extraordinaires avec le libellé; Construction d'un nouveau pont et recontruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises, 195.000 fr. |
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Mandons et ordonnons que la présente loi sont insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Pour le Directeur général des travaux publics, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. |
Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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