Loi du 30 janvier 1917 concernant la construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide.
Loi du 30 janvier 1917, concernant la construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la. Chambre des députés;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide, passant par le nouveau pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville. Les dépenses à résulter de ces travaux, y compris la part de l'État dans le prix des emprises, s'élevant approximativement à 90.000 fr., sont rattachées au budget de l'exercice 1917 sous l'art. 93bis du budget des dépenses ordinaires, avec le libellé:
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Construction d'un chemin vicinal. de Bigonville à Boulaide par le nouveau pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville, y compris le prix des emprises et les dixièmes, 90.000 fr. |
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. |
Luxembourg, le 30 janvier 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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