Loi du 21 août 1917 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Loi du 21 août 1917, concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 9 août 1917 et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg est composé d'un président, d'un vice-président, de huit juges, d'un procureur d'État, de deux substituts, d'un greffier et de six greffiers-adjoints.

Art. 2.

Il ne sera pas pourvu à la nomination des trois premières places de juge ni des deux premières places de greffier-adjoint qui viendront à vaquer au dit tribunal, après le 1er août 1920, et le nombre des juges resp. des greffiers-adjoints près ce tribunal sera réduit à cinq resp. à quatre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux, que la chose concernent.

Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 21 août 1917,

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page