Loi du 19 juillet 1918 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.
Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État;
Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1915 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 8 octobre 1917 par Notre Directeur général des finances;
Vu les observations de la Chambre des comptes;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 12 juin 1918, et celle du Conseil d'État du 12 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1915, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
|
|
|
Art. 2.
L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1915, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
|
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. |
Château de Berg, le 19 juillet 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 14 de 1852)
Retour
haut de page