Loi du 19 décembre 1918 concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

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Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 décembre courant, et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 3 juin 1909, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend cinquante sous-chefs de bureau, rangeant par rapport au grade et au traitement dans le groupe VI du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1918 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État.

Art. 2.

Il est alloué à la Direction générale des finances pour couvrir les dépenses se rapportant à l'exécution de la présente loi, un crédit de 2518 fr. à rattacher à l'art. 159 du budget des dépenses de 1919.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 19 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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