Loi du 19 décembre 1918 concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.
Loi du 19 décembre 1918, concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 5 décembre courant, et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 3 juin 1909, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend cinquante sous-chefs de bureau, rangeant par rapport au grade et au traitement dans le groupe VI du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1918 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État.
Art. 2.
Il est alloué à la Direction générale des finances pour couvrir les dépenses se rapportant à l'exécution de la présente loi, un crédit de 2518 fr. à rattacher à l'art. 159 du budget des dépenses de 1919.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
Luxembourg, le 19 décembre 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 3 juin 1909 concernant l'extension et la réorganisation des cadres du personnel de l'administration des (...) (Mémorial A n° 31 de 1909)
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