Loi du 15 mai 1919 portant révision de l'article 52 de la Constitution.

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Modification de la Constitution. - art. 52.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Dachesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8 mai 1919, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8 mai 1919 et celle du Conseil d'État du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Sanctionnons ce qui suit:

L'art. 52 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 52.

Les députés sont élus sur la base du suffrage universel pur et simple, au scrutin de liste, suivant les règles de la représentation proportionnelle, conformément au principe du plus petit quotient électoral et suivant les règles à déterminer par la loi.

Le pays est divisé en quatre circonscriptions électorales: le Sud (Esch, Capellen), le Centre (Luxembourg-ville, Luxembourg-campagne et Mersch), le Nord (Diekirch, Redange, Wiltz, Clervaux et Vianden), et l'Est (Grevenmacher, Remich et Echternach).

Pour être électeur, il faut:

être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise;
jouir des droits civils et politiques;
être âgé de 21 ans accomplis;
être domicilié dans le Grand-Duché.

Il faut en outre réunir à ces quatre qualités celles déterminées par la loi. Aucune condition de cens ne pourra être exigée.

Pour être éligible, il faut être âgé de 25 ans accomplis et remplir, pour le surplus, les trois autres conditions énumérées ci-dessus.

Aucune autre condition d'éligibilité ne pourra être requise.

Les électeurs pourront être appelés à se prononcer par la voie du référendum dans les cas et sous les conditions à déterminer par la loi.

     »

Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART

Luxembourg, le 15 mai 1919.

CHARLOTTE.


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