Loi du 15 mai 1919 portant révision de l'article 75 de la Constitution.

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Modification de la Constitution. - art. 75.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8 mai 1919, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8 mai 1919 et celle du Conseil d'État du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Sanctionnons ce qui suit:

L'art. 75 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 75.

Les membres de la Chambre des députés jouiront d'une indemnité qui ne pourra dépasser 4000 fr. par an. Ils auront droit, en outre, à une indemnité de déplacement. Les détails relatifs à cette double indemnité seront réglés par la loi, qui pourra avoir effet rétroactif pour les sessions de la Constituante.

     »

Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 15 mai 1919.

CHARLOTTE.


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