Loi du 15 mai 1919 portant révision de l'article 75 de la Constitution.
Modification de la Constitution. - art. 75.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la décision de la Chambre des députés du 8 mai 1919, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;
Notre Conseil d'État entendu;
Vu la décision de la Chambre des députés du 8 mai 1919 et celle du Conseil d'État du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Sanctionnons ce qui suit:
L'art. 75 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:
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Art. 75. Les membres de la Chambre des députés jouiront d'une indemnité qui ne pourra dépasser 4000 fr. par an. Ils auront droit, en outre, à une indemnité de déplacement. Les détails relatifs à cette double indemnité seront réglés par la loi, qui pourra avoir effet rétroactif pour les sessions de la Constituante. |
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| » |
Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. |
Luxembourg, le 15 mai 1919. CHARLOTTE. |
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