Loi du 4 août 1919 concernant l'acquisition par l'Etat, de la propriété dite «Couvent américain» au Limpertsberg.

Adapter la taille du texte :

Loi du 4 août 1919, concernant l'acquisition par l'Etat, de la propriété dite «Couvent américain» au Limpertsberg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assemtiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la, Chambre des députés du 25 juillet 1919, et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à acquérir de M. Jean-Henri Theisen, directeur spirituel des soeurs franciscaines du couvent St. Joseph à Milwaukee, État de Wisconsin, Amérique du Nord, agissant en sa qualité de mandataire de M. Joseph Wendling, chanoine honoraire, secrétaire général de l'Évêché à Strasbourg, ce dernier pris comme gérant de la société «Sankt Franziskushaus», société à responsabilité limitée établie à Strasbourg, la propriété connue sous le nom «Couvent Américain», sise au Limpertsberg, territoire des communes de Rollingergrund et d'Eich, inscrite au cadastre de la commune et section de Rollingergrund, section A sous les nos 690/1722, 691/1723, 706/1858, 706/1859, 708/1860, et de la commune et section d'Eich, section E, n° 605/1601, terrains et constructions, avec tous les objets mobilers quelconques, sans exception ni réserve qui se trouvent actuellement sur les dits terrains resp. dans les constructions; le tout d'une contenance totale de 5 h. 72 a. 28 ca.

Art. 2.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 500.000 fr. pour le payement du prix d'acquisition de ces immeubles.

Ce crédit est rattaché au projet de budget de l'exercice 1919 sous l'art. 1056 du chapitre des dépenses avec le libellé:

«     

Acquisition, par l'État, de la propriété dite «Couvent américain» à Limpertsberg, 500.000 fr.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux qui la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LlESCH.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 4 août 1919.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page