- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant (...) (Mémorial A n° 57 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 24 mars 1924 portant création de sections de vote, conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 16 de 1924)
- Arrêté du 17 mars 1924 portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 12 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 17 mars 1924 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 12 de 1924)
- Arrêté du 21 septembre 1923 portant convocation du collège électoral de la commune de Walferdange, pour l'élection (...) (Mémorial A n° 47 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923 portant dissolution du conseil communal de Walferdange. (Mémorial A n° 47 de 1923)
- Arrêté du 19 février 1923 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Arrêté du 19 février 1923 déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de comm (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Arrêté du 4 novembre 1922 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1 (...) (Mémorial A n° 82 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 13 mai 1922 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 37 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 36 de 1922)
- Arrêté du 2 mai 1922 portant convocation des collèges électoraux de la troisième circonscription, comprenant les (...) (Mémorial A n° 32 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 1922 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 25 de 1922)
- Arrêté du 7 mars 1921 portant convocation du collège électoral de la commune de Mondorf-les-Bains pour l'élection (...) (Mémorial A n° 15 de 1921)
- Arrêté grand ducal du 5 mars 1921 portant dissolution du conseil communal de Mondorf les Bains. (Mémorial A n° 15 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi (...) (Mémorial A n° 75 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 75 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi (...) (Mémorial A n° 70 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi (...) (Mémorial A n° 70 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi (...) (Mémorial A n° 70 de 1920)
- Arrêté du 27 août 1920 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement intégral des conseils (...) (Mémorial A n° 63 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 62 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 17 août 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919 déterminant (...) (Mémorial A n° 72 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919 déterminant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 69 de 1919)
- Arrêté du 4 octobre 1919 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions. (Mémorial A n° 66 de 1919)
- Arrêté ministériel du 3 octobre 1919 modifiant celui du 26 février 1917 portant fixation du nombre des députés (...) (Mémorial A n° 66 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919 portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, (...) (Mémorial A n° 62 de 1919)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune. (Mémorial A n° 20 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 1er juin 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant (...) (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. (Mémorial A n° 21 de 1924)
- Circulaire du 20 juin 1922 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 48 de 1922)
- Loi du 3 septembre 1921 portant fixation de certains émoluments du greffier de la Cour des greffiers des tribunaux (...) (Mémorial A n° 61 de 1921)
- Circulaire du 30 juin 1921 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 46 de 1921)
- Circulaire ministérielle du 19 novembre 1920 aux administrations communales concernant l'installation des nouveaux (...) (Mémorial A n° 88 de 1920)
- Circulaire ministérielle du 9 juin 1920 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 43 de 1920)
- Loi du 9 juillet 1923 portant modification de la loi électorale du 16 août 1919. (Mémorial A n° 32 de 1923)
- RECTIFICATIF de la loi du 16 août 1919 concernant la modification de la la loi électorale. (Mémorial A n° 59 de 1919)
- Loi du 31 mai 1918 concernant la remise des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre. (Mémorial A n° 28 de 1918)
- Loi du 3 avril 1918 portant modification de la loi électorale du 13 juillet 1913. (Mémorial A n° 18 de 1918)
- Loi du 17 mars 1908 ayant pour objet de modifier la fixation de la date des élections législatives de 1908. (Mémorial A n° 16 de 1908)
- Loi du 2 juillet 1906 portant modification de l'art. 4 de la loi électorale du 5 mars 1884. (Mémorial A n° 40 de 1906)
- Loi du 30 juin 1892 concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres (...) (Mémorial A n° 41 de 1892)
- Loi du 5 mars 1884 sur les élections législatives et communales. (Mémorial A n° 15 de 1884)
- RECTIFICATIF de la loi du 28 mai 1879 sur les élections pour la Chambre des députés. (Mémorial A n° 36 de 1881)
- RECTIFICATIF - Mémorial 1879, p. 457. (Mémorial A n° 74 de 1880)
- Loi du 28 mai 1879 sur les élections pour la Chambre des députés. (Mémorial A n° 42 de 1879)
- Loi du 2 décembre 1861 sur les élections communales. (Mémorial A n° 22 de 1861)
- Loi du 15 juillet 1914 concernant les significations en matière répressive. (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Loi du 13 juillet 1913 portant révision de la loi électorale. (Mémorial A n° 47 de 1913)
- Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation. (Mémorial A n° 23 de 1885)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869 concernant les frais de justice. (Mémorial A n° 19 de 1869)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
Retour
haut de page