Loi du 5 novembre 1919 conférant la naturalisation luxembourgeoise à Son Altesse Royale le Prince Félix-Marie-Vincent de Bourbon de Parme.

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Loi du 5 novembre 1919, conférant la naturalisation luxembourgeoise à Son Altesse Royale le Prince Félix-Marie-Vincent de Bourbon de Parme.

Nous Charlotte, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc. etc. etc.

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La nationalité luxembourgeoise est conférée à Son Altesse Royale le Prince Félix-Marie-Vincent de Bourbon de Parme.

Art. 2.

La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au «Mémorial».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Memorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la Justice et des Travaux Publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 5 novembre 1919.

CHARLOTTE.


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