Loi du 4 août 1920 portant création d'un poste de bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'Etat.

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Loi du 4 août 1920, portant création d'un poste de bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'Etat.

Nous CHARLOTTE, par Ia grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil D'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juillet 1920 et celle du Conseil d'État, du même jour portant qu'iI n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est crée un poste de bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'État. Ce fonctionnaire rangera au groupe Xa du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913.

Ses attributions à la bibliothèque du Gouvernement et à celle du Conseil d'État seront réglées par arrêté ministériel.

Art. 2.

Un crédit de fr. 92850, à rattacher à l'art. 11 du budget des dépenses de l'exercice 1920, est mis à la disposition du Gouvernement, pour l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que, la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Berne, le 4 août 1920.

CHARLOTTE.


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