Loi du 4 août 1920 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1920.

Adapter la taille du texte :

Loi du 4 août 1920, concernant le budget des recettes et des découses de l'Etat pour l'exercice 1920.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juillet 1920 et celle du Conseil d'État du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le budget de l'État pour l'exercice 1920 est arrêté:

En recette à la somme de 126.044.256 fr.

En dépense à la somme de 188.084.722 fr.

En recette et en dépense pour ordre à la somme de 19.620.536 fr.

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

R. DE VVAHA.

A. PESCATORE.

Berne, le 4 août 1920.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page