Loi du 7 août 1920 concernant la réorganisation de la Chambre des comptes.

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Loi du 7 août 1920, concernant la réorganisation de la Chambre des comptes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juillet et celle du Conseil d'État du 30 du même mois portant qu'il n'y pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'al. 2 de l'art. 1er de la loi du 27 janvier 1865, sur l'organisation de la Chambre des comptes, est modifié comme suit:

«     

Un reviseur et quatre contrôleurs y sont attachés.

     »

Art. 2.

Il est alloué à la Direction générale des finances, pour couvrir les dépenses résultant de l'exécution de la présente loi, un crédit de 550 fr., à rattacher à l'art. 13. section XI du budget de dépense de 1920.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécuter et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Berne le 7 août 1920.

CHARLOTTE.


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