Loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

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Loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 septembre 1920, et celle du Conseil d'État du 1er octobre 1920 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonnée et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire prendre, par voie de règlement d'administration publique les mesures nécessaires pour protéger le pays contre l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché, notamment en ce qui concerne l'obligation de l'étranger, entrant ou de passage dans le Grand-Duché, d'être porteur d'un passeport délivré par l'autorité de son pays d'origine, revêtu du visa d'une autorité luxembourgeoise ou étrangère à designer, le montant de la taxe à percevoir lors de l'apposition du visa, et de l'indemnité à allouer sur le produit de la taxe aux employés chargés de Ia perception.

Art. 2.

Par amplification de la législation sur la police des étrangers, les ressortissants d'un autre État, dépourvus de papiers de légitimation, pourront immédiatement être conduits à la frontière, et l'entrée ou l'établissement dans le pays pourra être refusé, suivant le mode prévu par la dite législation, à l'étranger porteur d'un passeport non muni du visa dont question à l'art. 1er.

Art. 1er.

Les règlements à prendre en vertu de l'art. 1er pourront édicter des peines des police contre les contrevenants.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics.

A. LIESCH.

Château de Berg, le 28 octobre 1920.

CHARLOTTE.


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