Loi du 11 avril 1921 concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble situé à Luxembourg, Boulevard du viaduc, n° 6.

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Loi du 11 avril 1921, concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble situé à Luxembourg, Boulevard du viaduc, n° 6.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

De l'assentiment de la Chambre des députés:

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mars 1921 et celle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'acquisition faite par l'État de l'immeuble situé à Luxembourg, Boulevard du Viaduc n° 6, est approuvée.

Art. 2.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 200.000 fr. pour le payement du prix d'acquisition de cet immeuble, en principal, frais et intérêts.

Ce crédit sera inscrit sous l'art. 1104 du budget de l'exercice 1921.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Château de Berg, le 11 avril 1921.

CHARLOTTE.


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