Loi du 11 avril 1921 concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'épargne situé rue Aldringer à Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Loi du 11 avril 1921, concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'Épargne situé rue Aldringer à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 mars 1921 et celle du Conseil d'État du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'acquisition faite par l'État de l'immeuble de la Caisse d'épargne situé à Luxembourg, rue Aldringer, est approuvée.

Art. 2.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 300.000 fr. pour le payement du prix d'acquisition de cet immeuble, en principal, frais et intérêts.

Ce crédit sera inscrit sous l'art. 1106 du budget de l'exercice 1921 avec le libellé:

«     

Acquisition par l'État de l'immeuble de la Caisse d'épargne sis rue Aldringer à Luxembourg, 300.000 fr.

     »

Mandons et ordonnons, que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LlESCH

Château de Berg, le 11 avril 1921.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page