Loi du 27 juin 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juillet et d'août 1921.

Adapter la taille du texte :

Loi du 27 juin 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juillet et d'août 1921.

Nous Charlotte, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De I'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des député du 21 juin ct., et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 20.000.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de juillet et d'août 1921, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pour tout ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBACH.

JOS. BECH.

Luxembourg, le 27 juin 1921.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page