Loi du 9 août 1921 ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole normale des institutrices et de ceux des inspectrices de l'enseignement primaire ainsi que le classement des aumôniers non gradués attachés soit à un établissement d'enseignement moyen, soit aux écoles normales ainsi qu'à l'école d'artisans et à l'école agricole.

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Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole normale des institutrices et de ceux des inspectrices de l'enseignement primaire, ainsi que le classement des aumôniers non gradués attachés soit à un établissement d'enseignement moyen, soit aux écoles normales, ainsi qu'à l'école d'artisans et à l'école agricole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juillet, et celle du Conseil d'État du 3 août 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Art. 1er.

Les traitements du personnel enseignant de l'école normale d'institutrices sont assimilés aux traitements attachés aux groupes suivants du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État, savoir:

Le traitement de la directrice, pourvue du certificat d'aptitude et de capacité à celui du groupe IX;

Le traitement des professeurs-femmes, pourvues du certificat d'aptitude et de capacité, à celui du groupe VII;

Le traitement des institutrices-adjointes, actuellement chargées de cours à l'école normale, ayant plus de six années de services à cet établissement, à celui du groupe V a;

Le traitement des professeurs-femmes d'enseignement spécial à celui du groupe III.

Art. 2.

La directrice et les professeurs-femmes de l'école normale, qui possèdent le titre de docteur en philosophie et lettres ou en sciences toucheront les traitements des groupes suivants:

La directrice, celui du groupe XII b, les professeurs-femmes, celui du groupe VIII.

Art. 3.

Les institutrices-adjointes qui sont dans le cas de ranger dans le groupe V a, pourront, après douze années de bons et loyaux services à l'école normale, obtenir le traitement attaché au groupe VII.

Art. 4.

Les inspectrices de l'enseignement primaire jouiront des mêmes traitements que les professeurs-femmes de l'école normale.

Art. 5.

Les traitements des aumôniers non gradués attachés, soit à un établissement d'enseignement moyen, soit aux écoles normales, ainsi qu'à l'école, d'artisans et à l'école agricole, sont assimilés à celui du groupe VII du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913.

Art. 6.

La valeur locative du logement de service dont jouissent les religieuses attachées à l'école normale sera fixée par arrêté ministériel et retenue sur le traitement tel qu'il se trouve fixé par la présente loi.

Art. 7.

Un règlement d'administration publique déterminera les conditions de nomination, des institutrices-adjointes, actuellement chargées de cours, ainsi que celles des aumôniers non-gradués des écoles normales.

Art. 8.

A titre transitoire, les institutrices-adjointes actuellement chargées de cours à l'école normale, jouissant d'une indemnité supérieure au minimum du traitement du groupe respectif, auront droit au traitement immédiatement supérieur au chiffre de l'indemnité.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 9 août 1921.

CHARLOTTE.


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