Loi du 9 août 1921 portant modification de l'art. 1er de la loi du 19 mai 1914 concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette.

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Loi du 9 août 1921, portant modification de l'art. 1er de la loi du 19 mai 1914, concernant l'établissement de tramway intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'art. 1er de la loi du 19 mai 1914 est modifié dans son dernier alinéa ainsi qu'il suit: «le montant de cette participation ne peut dépasser la somme de fr. 8.700.000.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 9 août 1921.

CHARLOTTE.


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