Loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique.

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Loi du 5 mars 1922, portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre 1921, et celle du Conseil d'État du 23 décembre 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention signée à Bruxelles le 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Luxembourg et la Belgique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

J. BECH.

Luxembourg, le 5 mars 1922.

CHARLOTTE.


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