Loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble des héritiers Collart de Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux-Poissons.

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Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble des héritiers Collartde Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux-Poissons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 décembre 1922, et celle du Conseil d'État du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'acte d'acquisition par l'État de l'immeuble des héritiers Collart-de Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux-Poissons, est approuvé.

Art. 2.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 520.000 fr. pour le paiement du prix d'acquisition de cet immeuble en principal, frais et intérêts.

Ce crédit sera inscrit sous l'art. 118e du budget de l'exercice 1923, avec le libellé suivant:

«     

Acquisition par l'État de l'immeuble Collart de Scherff, situé Marché-aux-Poissons, à Luxembourg, 520.000 fr.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice études travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Château de Berg, le 5 janvier 1923.

CHARLOTTE.


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