Loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés.

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Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvée l'acquisition faite par l'État des domaines ci-après désignés, savoir:

des bois dits «Jungenbusch», «Ernsberg» et «Auf dem Honswenkel», sis sur le territoire des communes de Bettendorf et de Reisdorf et mesurant ensemble 90 hectares, 82 ares, 50 centiares;
du bois sis au lieu dit «Buchholtz», ban d'Itzig, d'une contenance de 34 hectares, 43 ares, 60 centiares;
du bois dit «Letzert», situé à Ehner, commune de Saeul, d'une contenance de 46 hectares, 94 ares, 80 centiares;
d'un bois sis aux lieux dits «Leiverdelt» «In der Mulde» et «Auf dem Harnisch», sur le territoire de la commune d'Echternach, d'une contenance de 26 hectares, 12 ares, 90 centiares;
d'un bois dit «Brameschbusch», sis ban de Kehlen, d'une contenance de 28 hectares, 86 ares.

Art. 2.

Un crédit de fr. 1.764.194 est rattaché à l'art. 34 du chapitre des dépenses extraordinaires du budget de 1922, pour le payement des frais d'acquisition des dits bois en principal, intérêts et frais.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Château de Berg, le 5 janvier 1923.

CHARLOTTE.


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