Loi du 6 juin 1923 ayant pour objet de détacher des communes d'Echternach et de Bech une partie du territoire de ces communes et de l'incorporer dans la section de Scheidgen, commune de Consdorf.

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Loi du 6 juin 1923, ayant pour objet de détacher des communes d'Echternach et de Bech une partie du territoire de ces communes et de l'incorporer dans la section de Scheidgen, commune de Consdorf.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 8 mai 1923, et celle du Conseil d'État du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est détaché, pour être incorporé dans le territoire de la section de Scheidgen, commune de Consdorf:

un ensemble de deux cent quarante-six hectares, cinquante-sept ares et quatre-vingt-cinq centiares, formant partie de la section A du cadastre de la commune d'Echternach et teintés en jaune, respectivement entourés d'un filet rouge sur les plans d'assemblage et cadastral ci-annexés;
un ensemble de soixante-neuf hectares, soixante-treize ares et six centiares, formant partie de la section A, dit «Geyeschhof», de la commune de Bech et figurés sur les plans d'assemblage et cadastral ci-annexés par une teinte verte, respectivement par un filet vert.

Art. 2.

Les parcelles détachées seront inscrites au cadastre sous une section nouvelle, qui portera la lettre G avec la désignation de «Scheidgen-

Est».

Art. 3.

Les frais auxquels la délimitation décrétée par la présente loi donnera lieu, seront supportés par la section de comptabilité de Scheidgen.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Luxembourg, le 6 juin 1923.

CHARLOTTE.


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