Loi du 20 mars 1924 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour supérieure de Justice.

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Loi du 30 mars 1924, concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour supérieure de Justice.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mars 1924, et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les effets de la loi du 8 février 1921 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour supérieure de justice sont prorogés pour un terme de trois années commençant à courir du jour de la mise en vigueur de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Luxembourg, le 20 mars 1924.

CHARLOTTE.


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