Loi du 18 juillet 1924 portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement ministériel du 12 octobre 1979 concernant les critères de promotion applicables aux apprentis cuisiniers (...) (Mémorial A n° 88 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant réforme de l'apprentissage commercial. (Mémorial A n° 61 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant réforme de l'apprentissage des cuisiniers et garçons de restaura (...) (Mémorial A n° 61 de 1979)
- Règlement ministériel du 1er septembre 1978 concernant les critères de promotion applicables aux apprentis du secteur (...) (Mémorial A n° 61 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant réforme de l'apprentissage industriel. (Mémorial A n° 61 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création (...) (Mémorial A n° 53 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 64 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1972 modifiant l'article 5 du règlement grand-ducal du 14 décembre 1968 fixant (...) (Mémorial A n° 71 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1971 portant création et organisation de sections de chimie aux établissements (...) (Mémorial A n° 37 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1968 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 64 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 concernant l'organisation de l'apprentissage dans le secteur de l'a (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création et organisation de sections d'enseignement préparatoire (...) (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 59 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1966 concernant l'organisation de l'apprentissage dans certains métiers (...) (Mémorial A n° 53 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1964 portant fixation des conditions d'admission au stage de nomination des professeurs (...) (Mémorial A n° 24 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1963 fixant le programme de l'enseignement professionnel dispensé aux apprentis (...) (Mémorial A n° 50 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 1963 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 17 août 1960 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs-ingénieurs (...) (Mémorial A n° 53 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 fixant les conditions auxquelles est soumise la nomination des stagiaires actuellement (...) (Mémorial A n° 32 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du directeur et des professeurs de l'Ecole professionnelle (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant modification de la loi du 18 juillet 1924, sur la création d'une école (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930 concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alzette. (Mémorial A n° 57 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1929 portant institution d'un stage pédagogique, suivi d'un examen pratique, (...) (Mémorial A n° 48 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Mémorial A n° 22 de 1925)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du directeur et des professeurs de l'Ecole professionnelle (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant modification de la loi du 18 juillet 1924, sur la création d'une école (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
Retour
haut de page