- Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 déterminant le nombre (...) (Mémorial A n° 23 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune (...) (Mémorial A n° 13 de 2002)
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Règlement grand-ducal du 18 janvier 2001
1. prescrivant un recensement général de la population, des logements (...) (Mémorial A n° 11 de 2001) - Règlement grand-ducal du 17 août 1998 fixant au 13 juin 1999 la date des opérations électorales concernant le Parlement (...) (Mémorial A n° 58 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 fixant au 12 juin 1994 la date des opérations électorales concernant (...) (Mémorial A n° 101 de 1993)
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Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991
1. prescrivant un recensement général de la population, des logements (...) (Mémorial A n° 4 de 1991) - Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l'article 35 de la loi (...) (Mémorial A n° 71 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1989 portant création d'un emploi hors cadre dans la carrière de l'ingénieur (...) (Mémorial A n° 70 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1981 prescrivant un recensement général de la population et des logements et bâtiments (...) (Mémorial A n° 23 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant les modalités d'élection des membres luxembourgeois du Conseil (...) (Mémorial A n° 71 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 prescrivant un recensement général de la population et des logements (...) (Mémorial A n° 71 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1969 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités (...) (Mémorial A n° 49 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1969 modifiant le tableau annexé au règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant (...) (Mémorial A n° 23 de 1969)
- Règlement ministériel du 14 novembre 1968 portant fixation des indemnités des membres des bureaux de vote lors (...) (Mémorial A n° 58 de 1968)
- Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1968 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législati (...) (Mémorial A n° 56 de 1968)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 avril 1964 fixant les jetons de présence et les indemnités à allouer (...) (Mémorial A n° 37 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 1963 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités (...) (Mémorial A n° 55 de 1963)
- Règlement ministériel du 2 août 1963 portant fixation des jetons de présence des membres des bureaux électorau (...) (Mémorial A n° 48 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1963 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant (...) (Mémorial A n° 40 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune. (Mémorial A n° 20 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers (...) (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1960 prescrivant un recensement général de la population et des logements et bâtiments (...) (Mémorial A n° 66 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1959 admettant les électeurs de la section électorale d'Ehlerange à voter dans (...) (Mémorial A n° 3 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958, portant dissolution de la Chambre des députés. (Mémorial A n° 65 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1958 portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de (...) (Mémorial A n° 59 de 1958)
- Arrêté ministériel du 19 septembre 1957, portant fixation des jetons de présence des membres des bureaux élect (...) (Mémorial A n° 57 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1957 portant suppression du bureau de vote de la section d'Eisenbach (commune de (...) (Mémorial A n° 51 de 1957)
- Arrêté ministériel du 19 août 1957, relatif à la convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral (...) (Mémorial A n° 48 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 1er juin 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant (...) (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 portant convocation du collège électoral de la commune de Kopstal pour l'élection (...) (Mémorial A n° 69 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 portant dissolution du Conseil communal de Kopstal. (Mémorial A n° 68 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant (...) (Mémorial A n° 57 de 1951)
- Arrêté du 10 septembre 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1951 portant fixation du nombre des conseillers (...) (Mémorial A n° 56 de 1951)
- Arrêté du 23 août 1951 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils c (...) (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté du 6 avril 1951 portant convocation des collèges électoraux de la troisième circonscriptions, comprenant (...) (Mémorial A n° 24 de 1951)
- Arrêté grand-ducal portant dissolution du conseil communal de la ville de Differdange. (Mémorial A n° 32 de 1950)
- Arrêté ministériel du 15 mai 1950 portant convocation du corps électoral de la commune de Differdange pour l'élection (...) (Mémorial A n° 32 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1949, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 10 de 1949)
- Arrêté ministériel du 11 mars 1949, portant convocation du collège électoral de la commune d'Esch-sur-Alzette pour (...) (Mémorial A n° 10 de 1949)
- Arrêté du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section (...) (Mémorial A n° 27 de 1948)
- Arrêté du 17 avril 1948, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la (...) (Mémorial A n° 25 de 1948)
- Arrêté du 17 avril 1948, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription comprenant (...) (Mémorial A n° 25 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, portant dissolution du conseil communal de Rumelange. (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté du 22 mars 1948 portant convocation du collège électoral de la commune de Rumelange pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et des logements et (...) (Mémorial A n° 53 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant dissolution du conseil communal de la commune de Berg. (Mémorial A n° 23 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'établissement d'une liste complémentaire des citoyens appelés (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 octobre 1945 portant modification de l'art. 110, alinéa final, de la loi électorale. (Mémorial A n° 56 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1945 modifiant certaines dispositions de la loi électorale du 31 juillet 1924 (...) (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscrip (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1945 ayant pour objet la fixation des délais pour la présentation des listes (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté du 18 septembre 1945, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section (...) (Mémorial A n° 50 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 ayant pour objet de fixer la date des élections communales. (Mémorial A n° 50 de 1945)
- Arrêté du 17 septembre 1945, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement (...) (Mémorial A n° 51 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1945, ordonnant un recensement de la population à faire en exécution de la loi él (...) (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1945, portant dissolution du conseil communal de Winseler. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en (...) (Mémorial A n° 28 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet d'exclure de l'électorat et de l'éligibilité les personnes compromises (...) (Mémorial A n° 28 de 1945)
- Arrêté grand-ducal ayant pour objet de différer la date des élections législatives. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1944 ayant pour objet de différer les élections communales. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant (...) (Mémorial A n° 27 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 1939, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi (...) (Mémorial A n° 37 de 1939)
- Arrêté du 13 juillet 1938, portant convocation du collège électoral de la commune de Rumelange pour l'élection (...) (Mémorial A n° 44 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1938, portant dissolution du Conseil communal de Rumelange. (Mémorial A n° 44 de 1938)
- Arrêté du 15 février 1938, portant convocation du collège électoral de la commune de Differdange pour l'élection (...) (Mémorial A n° 11 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 14 février 1938, portant dissolution du conseil communal de Differdange. (Mémorial A n° 11 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1937, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de (...) (Mémorial A n° 79 de 1937)
- Arrêté du 1er juin 1937, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux et des (...) (Mémorial A n° 40 de 1937)
- Arrêté du 26 avril 1937, portant convocation du collège électoral de la commune de Hesperange pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 33 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, portant dissolution du conseil communal de Hesperange. (Mémorial A n° 33 de 1937)
- Arrêté du 22 avril 1937, portant convocation des collèges électoraux de la troisième circonscription, comprenant (...) (Mémorial A n° 32 de 1937)
- Arrêté du 27 mars 1937, portant convocation du collège électoral de la commune d'Ettelbruck pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 23 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1937, portant dissolution du conseil communal d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 23 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 9 de 1937)
- Arrêté du 17 octobre 1936, portant convocation du collège électoral de la commune de Sanem pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 75 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1936, portant dissolution du conseil communal de Sanem. (Mémorial A n° 75 de 1936)
- Arrêté du 29 avril 1936, portant convocation du collège électoral de la commune de Mertert pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 36 de 1936)
- Arrêté du 28 avril 1936, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la (...) (Mémorial A n° 35 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1936, portant dissolution du conseil communal de Mertert. (Mémorial A n° 36 de 1936)
- Arrêté du 24 avril 1936, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section (...) (Mémorial A n° 35 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 31 (...) (Mémorial A n° 66 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1934 portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de (...) (Mémorial A n° 53 de 1934)
- Arrêté du 5 septembre 1934 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils (...) (Mémorial A n° 48 de 1934)
- Arrêté du 26 avril 1934 portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription comprenant les (...) (Mémorial A n° 25 de 1934)
- Arrêté du 29 mai 1933 portant convocation du collège électoral de la commune de Perlé pour l'élection d'un nouveau (...) (Mémorial A n° 24 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1933 portant dissolution du conseil communal de Perlé. (Mémorial A n° 24 de 1933)
- Arrêté du 21 novembre 1932 portant convocation du collège électoral de la commune de Berdorf pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 63 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932 portant dissolution du conseil communal de Berdorf. (Mémorial A n° 63 de 1932)
- Arrêté du 14 mai 1932 portant convocation du collège électoral de la commune de Strassen pour l'élection d'un nouveau (...) (Mémorial A n° 26 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 13 mai 1932 portant dissolution du conseil communal de Strassen. (Mémorial A n° 26 de 1932)
- Arrêté du 26 décembre 1931 portant convocation du collège électoral de la commune de Differdange pour l'élection (...) (Mémorial A n° 63 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 25 décembre 1931 portant dissolution du conseil communal de Differdange. (Mémorial A n° 63 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1931 portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 52 de 1931)
- Arrêté du 2 juin 1931 concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux. (Mémorial A n° 27 de 1931)
- Arrêté du 8 mai 1931 portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les (...) (Mémorial A n° 23 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 7 mai 1931 portant création d'une section électorale conformément à l'art. 50 de la loi du (...) (Mémorial A n° 24 de 1931)
- Arrêté du 27 avril 1931 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la (...) (Mémorial A n° 21 de 1931)
- Arrêté du 24 avril 1931 déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section (...) (Mémorial A n° 21 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 1931 portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi (...) (Mémorial A n° 13 de 1931)
- Arrêté du 28 octobre 1930 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 31 décembre 19 (...) (Mémorial A n° 55 de 1930)
- Arrêté du 28 novembre 1929 portant convocation du collège électoral de la commune de Bettendorf pour l'élection (...) (Mémorial A n° 60 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929 portant dissolution du conseil communal de Bettendorf. (Mémorial A n° 60 de 1929)
- Arrêté du 24 juillet 1929 portant convocation du collège électoral de la commune de Saeul pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 38 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1929 portant dissolution du conseil communal de Saeul. (Mémorial A n° 38 de 1929)
- Arrêté du 9 mars 1929 portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg pour l'élection d'un nouveau (...) (Mémorial A n° 10 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 1929 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 10 de 1929)
- Arrêté du 5 septembre 1928 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils (...) (Mémorial A n° 40 de 1928)
- Arrêté du 30 juin 1928 concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux. (Mémorial A n° 31 de 1928)
- Arrêté du 28 avril 1928 portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant (...) (Mémorial A n° 22 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1928 portant création de sections électorales conformément à l'art. 50 de la loi (...) (Mémorial A n° 23 de 1928)
- Arrêté du 30 mars 1928 déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de commune (...) (Mémorial A n° 15 de 1928)
- Arrêté du 30 mars 1928 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la (...) (Mémorial A n° 15 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1927 portant dissolution du conseil communal de Schuttrange. (Mémorial A n° 69 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927 portant dissolution du conseil communal de Clemency. (Mémorial A n° 59 de 1927)
- Arrêté du 15 octobre 1927 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1 (...) (Mémorial A n° 57 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1926 portant dissolution du conseil communal de Lintgen. (Mémorial A n° 16 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925 portant dissolution du conseil communal de Troisvierges. (Mémorial A n° 58 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 1925 portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 8 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 2 février 1925 portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 7 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptio (...) (Mémorial A n° 5 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1925 portant dissolution de la Chambre des députés. (Mémorial A n° 4 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1924 portant création d'une section électorale conformément à l'art 50 de la loi (...) (Mémorial A n° 55 de 1924)
- Arrêté du 6 octobre 1924 concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux. (Mémorial A n° 50 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924 portant création de sections électorales conformément à l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 48 de 1924)
- Arrêté du 30 août 1924 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils c (...) (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale (...) (Mémorial A n° 192 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 92 de 2002)
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001. (Mémorial A n° 140 de 2000)
- Loi du 22 décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1998. (Mémorial A n° 98 de 1997)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996. (Mémorial A n° 98 de 1995)
- Loi du 28 janvier 1994 fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement (...) (Mémorial A n° 3 de 1994)
- Loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994. (Mémorial A n° 97 de 1993)
- Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992. (Mémorial A n° 83 de 1991)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989. (Mémorial A n° 69 de 1988)
- Règlement ministériel du 25 juin 1987 modifiant et complétant le règlement ministériel du 18 juillet 1975 modifié (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Loi du 1er avril 1987 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 24 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 déterminant les modalités relatives au calcul des cotisations et des prestations (...) (Mémorial A n° 88 de 1986)
- Loi du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Règlement ministériel du 21 mai 1979 modifiant et complétant le règlement ministériel du 18 juillet 1975 portant (...) (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen. (Mémorial A n° 15 de 1979)
- Règlement ministériel du 18 juillet 1975 portant fixation des indemnités des membres des bureaux de vote lors des (...) (Mémorial A n° 48 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 portant modification de l'article 6 alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 23 (...) (Mémorial A n° 18 de 1973)
- Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscripti (...) (Mémorial A n° 65 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1951, modifiant l'art. 1er de l'arrêté grand- ducal du 29 janvier 1937, portant création (...) (Mémorial A n° 52 de 1951)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 1951, portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, (...) (Mémorial A n° 2 de 1951)
- Loi du 19 mai 1948 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 5 octobre 1945 et modification de l'article 110, (...) (Mémorial A n° 32 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1947 relatif à l'élection des candidats à présenter au Gouvernement conformément (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, ayant pour objet d'épurer et de compléter les conseils communaux en attendant (...) (Mémorial A n° 15 de 1945)
- Arrêté du 12 mai 1937, pris en exécution de la loi du même jour portant organisation du referendum du 6 juin 1 (...) (Mémorial A n° 36 de 1937)
- Loi du 12 mai 1937 portant organisation du Referendum du 6 juin 1937. (Mémorial A n° 36 de 1937)
- Circulaire du 10 janvier 1928 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 3 de 1928)
- Circulaire concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 4 de 1927)
- Article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 88 de 1994)
- TEXTE COORDONNE du 3 septembre 1963 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale, (...) (Mémorial A n° 58 de 1963)
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Loi du 17 juin 2000
1. portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la loi électorale; (...) (Mémorial A n° 47 de 2000) - Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
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Loi du 25 mars 1999 modifiant
1) la loi électorale;
2) la loi modifiée du 25 février 1979 relative à (...) (Mémorial A n° 29 de 1999) - Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 28 décembre 1995 fixant les modalités de participation aux élections communales des citoyens non luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 18 août 1995 portant modification du second alinéa de l'article 9 de la loi électorale du 31 juillet 1924 (...) (Mémorial A n° 73 de 1995)
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Loi du 8 juin 1994 modifiant
a) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de (...) (Mémorial A n° 50 de 1994) -
Loi du 2 avril 1994 modifiant
1) la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924
2) la loi du 28 janvier (...) (Mémorial A n° 26 de 1994) - Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. (Mémorial A n° 58 de 1991)
- Loi du 28 décembre 1990 complétant l'article 97 de la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924.(Groupes techniques, (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Loi du 9 juin 1989 modifiant certaines dispositions légales relatives à la déchéance du droit de vote actif et (...) (Mémorial A n° 40 de 1989)
- Loi du 6 avril 1989 tendant à l'humanisation de la procédure de cassation. (Mémorial A n° 20 de 1989)
- Loi du 31 mars 1989 modifiant l'article 105 de la loi électorale. (Mémorial A n° 21 de 1989)
- Loi du 20 décembre 1988 portant fixation du nombre des députés à élire par chaque circonscription électorale. (Mémorial A n° 67 de 1988)
- Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant (...) (Mémorial A n° 42 de 1988)
- Loi du 25 juillet 1985 portant modification de l'article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la (...) (Mémorial A n° 42 de 1985)
- Loi du 27 avril 1984 complétant la loi électorale et concernant le vote par correspondance lors des élections (...) (Mémorial A n° 42 de 1984)
- Loi du 14 mars 1984 complétant et modifiant la loi électorale et la loi du 25 février 1979 relative à l'élection (...) (Mémorial A n° 24 de 1984)
- Loi du 4 décembre 1980 modifiant les articles 86 et 148 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Loi du 28 novembre 1979 portant fixation de l'indemnité des membres de la Chambre des Députés et des représentants (...) (Mémorial A n° 88 de 1979)
- Loi du 7 novembre 1975 portant modification de l'article 157 de la loi électorale. (Mémorial A n° 74 de 1975)
- Loi du 8 juillet 1975 ayant pour objet la modification de l'article 200 de la loi électorale. (Mémorial A n° 44 de 1975)
- Loi du 31 juillet 1973 modifiant la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 47 de 1973)
- Loi du 12 avril 1972 portant réorganisation des justices de paix. (Mémorial A n° 32 de 1972)
- Loi du 23 mars 1972 modifiant les articles 1er, 98 et 154 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification (...) (Mémorial A n° 21 de 1972)
- Loi du 24 juin 1971 modifiant l'article 84 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi é (...) (Mémorial A n° 40 de 1971)
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Loi du 22 décembre 1970 ayant pour objet
1o de remplacer l'article 85 de la loi électorale du 31 juillet 1924 (...) (Mémorial A n° 71 de 1970) -
Loi du 5 août 1968 portant:
1. modification des articles 100 et 101 de la loi du 31 juillet 1924, concernant (...) (Mémorial A n° 39 de 1968) - Loi du 1 avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation officelle de la prostitution et de renforcer (...) (Mémorial A n° 17 de 1968)
- Loi du 10 juillet 1963 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi électorale du 31 juillet 1924 (...) (Mémorial A n° 41 de 1963)
- Loi du 11 mai 1963 portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924. (Mémorial A n° 28 de 1963)
- Loi du 27 juillet 1956 modifiant la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 41 de 1956)
- Loi du 12 mai 1952 portant modification de l'art. 85 de la loi électorale du 31.07.1924 et prorogation de la date (...) (Mémorial A n° 31 de 1952)
- Loi du 11 août 1951, ayant pour objet de compléter l'art. 193 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification (...) (Mémorial A n° 49 de 1951)
- Loi du 10 juillet 1950 complétant l'article 4, 3° de la loi électorale du 31 juillet 1924 modifié par l'article (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 11 avril 1950 relative à l'amnistie en matière de droit commun et portant interprétation ou modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Loi du 24 mars 1950 portant abrogation de l'article 4, No 9 de la loi électorale du 31 juillet 1924. (Mémorial A n° 22 de 1950)
- Loi du 19 mai 1948 portant modification de l'article 97, alinéa 1er de la loi électorale. (Mémorial A n° 35 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 5 octobre 1945 portant modification de l'art. 110, alinéa final, de la loi électorale. (Mémorial A n° 56 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1945 modifiant certaines dispositions de la loi électorale du 31 juillet 1924 (...) (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Loi du 27 juillet 1938, modifiant l'alinéa 1er de l'art. 97 de la loi électorale du 31 juillet 1924. (Mémorial A n° 50 de 1938)
- Loi du 10 juin 1936, portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924. (Mémorial A n° 44 de 1936)
- Loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux. (Mémorial A n° 29 de 1932)
- Loi du 9 juillet 1923 portant modification de la loi électorale du 16 août 1919. (Mémorial A n° 32 de 1923)
- Loi du 16 août 1919 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 54 de 1919)
- Loi du 13 juillet 1913 portant révision de la loi électorale. (Mémorial A n° 47 de 1913)
- Loi du 15 juillet 1914 concernant les significations en matière répressive. (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation. (Mémorial A n° 23 de 1885)
- Loi du 6 avril 1881 sur la falsification des denrées et boissons alimentaires. (Mémorial A n° 27 de 1881)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1869)
- Loi du 30 juin 1920 concernant la réunion de la commune d'Eich à la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 46 de 1920)
- Loi du 26 mars 1920 concernant la fusion des communes de Hollerich, Rollingergrund et Hamm avec la ville de Lu (...) (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
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