Loi du 27 décembre 1924 portant allocation d'un crédit supplémentaire dans l'intérêt de l'achèvement des travaux de modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat.

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Loi du 27 décembre 1924, portant allocation d'un crédit supplémentaire dans l'intérêt de l'achèvement des travaux de modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 12 décembre 1922, autorisant le Gouvernement à faire procéder aux travaux de reconstruction, d'aménagement, d'agrandissement des locaux et de transformation des installations dans l'intérêt de la modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 décembre 1924 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est alloué au Gouvernement un crédit non-limitatif de 500.000 fr, pour le parachèvement des travaux susmentionnés à exécuter dans l'intérêt de la modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat, suivant la loi du 12 décembre 1922.

Ce crédit sera rattaché au budget des dépenses de l'exercice 1924 sous un article 369ter avec le libellé suivant:

«     

Etablissement de Mondorf-Etat. - Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études. – Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 500.000 fr.

     »

Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt d'un montant égal à cette dépense. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 27 décembre 1924.

CHARLOTTE.


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