Loi du 28 mai 1925 portant modification de diverses dispositions de la loi sur l'organisation de l'administration des travaux publics.
- Loi du 12 mai 1964 portant réoganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration des Travaux Publics.- (Administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, modifiant le règlement d'exécution (...) (Mémorial A n° 18 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1934 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation (...) (Mémorial A n° 45 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1934 portant modification du règlement sur les conditions d'admissibilité des candidats (...) (Mémorial A n° 36 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 9 mai 1934 fixant les conditions d'admission des détenteurs du diplôme de maturité de la (...) (Mémorial A n° 28 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1933 ayant pour objet de compléter l'art. 8 inscrit sous l'art. 1er de l'arrêté (...) (Mémorial A n° 54 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1931 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant (...) (Mémorial A n° 11 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1926 portant modification du règlement organique de l'administration des travaux (...) (Mémorial A n° 25 de 1926)
- Loi du 14 juin 1918 portant modification de diverses dispositions de la loi sur l'organisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 34 de 1918)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 26 juin 1897 portant modification de quelques dispositions de la loi du 17 mai 1874, sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics. (Mémorial A n° 13 de 1874)
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