Loi du 18 juillet 1925 portant approbation de l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Differdange.

Adapter la taille du texte :

Loi du 18 juillet 1925, portant approbation de l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Differdange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 juillet 1925 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'acquisition faite par l'Etat de l'immeuble Moyse Bloch, situé à Differdange, est autorisée.

Art. 2.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 249.000 fr. pour le payement du prix d'acquisition de cet immeuble, en principal et frais.

Ce crédit sera inscrit sous l'art. 370bis du budget de 1925 avec le libellé:

«     

Acquisition par l'Etat de l'immeuble Moyse Bloch à Differdange, principal et frais, 249.000 fr.

     »

Mandons et ordonnons que. la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Château de Berg, le 18 juillet 1925.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page