Loi du 20 juillet 1925 concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune de Troisvierges.

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Loi du 20 juillet 1925, concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune de Troisvierges.

Nous CHARLOTTE, par Ja grâce de Dieu. Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 juillet 1925 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La section de Biwisch est séparée de la commune d'Asselborn et réunie à celle de Troisvierges.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Memorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Château de Berg, le 20 juillet 1925.

CHARLOTTE.


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