Loi du 26 décembre 1925 complétant la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

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Loi du 26 décembre 1925, complétant la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 décembre crt., et celle du Conseil d'Etat du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'art. 4 de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie, est complété comme suit:

«     

Les pensions qui, par l'application des dispositions du présent article, restent soit égales soit, inférieures à celles correspondant au mois de janvier 1925, seront augmentées de 25 fr. par mois; si l'application des mêmes dispositions accuse une augmentation sans que celle-ci atteigne le chiffre de 25 fr. par mois, le montant de l'augmentation est déduit de la somme de 25 fr. L'alinéa 4 du présent article s'appliquera également à ces augmentations spéciales.

     »

Art. 2.

La présente loi sortira ses effets à partir du 1er février 1925.

Art. 3.

Un crédit supplémentaire non limitatif de 50.000 fr. sera rattaché à l'art. 84 du budget des dépenses de 1925.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Château de Fischbach, le 26 décembre 1925.

CHARLOTTE


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