Loi du 24 mars 1926 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois d'avril et mai 1926.

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Loi du 24 mars 1926, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois d'avril et mai 1926.

Nous CHARLOTTE, par la grâce Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu:

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 mars crt. et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 26.922.400 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et mai 1926, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

P. Prum.

Norb. Dumont. 0. Decker.

Et. Schmit.

Château de Fischbach, le 24 mars 1926.

Charlotte.


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