Loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel.
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1961 concernant les contrôles et bureaux de recette de la douane. (Mémorial A n° 49 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, concernant (...) (Mémorial A n° 31 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1960, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, concernant (...) (Mémorial A n° 6 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, concernant (...) (Mémorial A n° 31 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, concernant (...) (Mémorial A n° 63 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1957, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions (...) (Mémorial A n° 44 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, modificatif (...) (Mémorial A n° 10 de 1957)
- Arrêté ministériel du 5 mai 1956, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements (...) (Mémorial A n° 29 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 portant (...) (Mémorial A n° 24 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1956 portant remplacement du tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, (...) (Mémorial A n° 16 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1954, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 26 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 3 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions (...) (Mémorial A n° 3 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, relatif au classement des bureaux de recette de l'administration des do (...) (Mémorial A n° 65 de 1953)
- Arrêté ministériel du 27 mai 1953 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements (...) (Mémorial A n° 35 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 16 mai 1952 portant modification de l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant (...) (Mémorial A n° 33 de 1952)
- Arrêté ministériel du 19 octobre 1950 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des (...) (Mémorial A n° 54 de 1950)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 1950 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des (...) (Mémorial A n° 52 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant le recrutement (...) (Mémorial A n° 51 de 1950)
- Arrêté ministériel du 8 juin 1950 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements (...) (Mémorial A n° 38 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, concernant les attributions (...) (Mémorial A n° 30 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1938 concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 30 de 1949)
- Arrêté ministériel du 6 avril 1948, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 26 de 1948)
- Arrêté du 30 octobre 1947, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 50 de 1947)
- Arrêté ministériel du 5 juillet 1947, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 1947, modificatif de l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, concernant le recrutement (...) (Mémorial A n° 10 de 1947)
- Arrêté du 9 janvier 1947 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes, des traitements (...) (Mémorial A n° 4 de 1947)
- Arrêté du 29 octobbre 1946, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes, des traitements (...) (Mémorial A n° 51 de 1946)
- Arrêté du 7 septembre 1946, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes, des traitements (...) (Mémorial A n° 43 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 relatif au classement des bureaux de recette de l'Administration des Douan (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, relatif à la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de (...) (Mémorial A n° 2 de 1946)
- Arrêté ministériel du 13 novembre 1945 concernant l'allocation au personnel de l'administration des Douanes des (...) (Mémorial A n° 69 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté du 6 juin 1945, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Arrêté du 6 novembre 1939, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 83 de 1939)
- Arrêté du 2 août 1939, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 53 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant fixation du nombre des préposés des douanes, correspondant aux besoins (...) (Mémorial A n° 19 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant remplacement du tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, (...) (Mémorial A n° 19 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 86 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927,. concernant les attributions (...) (Mémorial A n° 86 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, portant fixation à 284 unités du nombre effectif des préposés des Douanes (...) (Mémorial A n° 48 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 28 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions (...) (Mémorial A n° 28 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 22 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 77 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions (...) (Mémorial A n° 77 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 65 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions (...) (Mémorial A n° 65 de 1937)
- Arrêté du 7 juillet 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté du 26 mai 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté du 29 juillet 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 61 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, modificatif de l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement (...) (Mémorial A n° 77 de 1935)
- Arrêté ministériel du 24 août 1933 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Arrêté du 8 juin 1933 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités (...) (Mémorial A n° 27 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1933 portant modification de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 (...) (Mémorial A n° 8 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 70 de 1932)
- Arrêté du 4 juin 1932 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités (...) (Mémorial A n° 31 de 1932)
- Arrêté du 1er avril 1931 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 17 de 1931)
- Arrêté du 18 mars 1930 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 13 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1929 portant approbation du règlement de discipline pour les fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 48 de 1929)
- Arrêté du 12 août 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 42 de 1929)
- Arrêté du 25 février 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 9 de 1929)
- Arrêté du 21 janvier 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 4 de 1929)
- Arrêté du 14 août 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 38 de 1928)
- Arrêté du 22 juin 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des Douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 31 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la (...) (Mémorial A n° 15 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur (...) (Mémorial A n° 15 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 15 de 1927)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 23 novembre 1961 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1961)
- Loi du 4 avril 1958 portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Loi du 15 juillet 1957 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 43 de 1957)
- Loi du 24 avril 1954 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 18 janvier 1937 portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 5 de 1937)
- Loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 (...) (Mémorial A n° 15 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913 portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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