Loi du 23 février 1927 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1927.
Loi du 23 février 1927, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1927.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu:
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 18 février 1927 et celle du Conseil d'Etat du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons;
Art. 1er.
Le budget de l'Etat pour l'exercice 1927 est arrêté:
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Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 2.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong. |
Luxembourg, le 23 février 1927. Charlotte. |
- Arrêté du 15 septembre 1928 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. (Mémorial A n° 43 de 1928)
- Arrêté du 3 mai 1928 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, (...) (Mémorial A n° 24 de 1928)
- Arrêté du 15 décembre 1927 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 70 de 1927)
- Arrêté du 3 août 1927 concernant la première répartition du fonds communal pour l'exercice 1927. (Mémorial A n° 44 de 1927)
- Arrêté du 3 août 1927 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1925. (Mémorial A n° 44 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1927 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1927. (Mémorial A n° 8 de 1927)
- Arrêté du 4 janvier 1928 portant répartition, parmi les communes et sections de commune, de la réserve du fonds (...) (Mémorial A n° 3 de 1928)
- Loi du 12 août 1927 concernant l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne. (Mémorial A n° 47 de 1927)
- Loi du 21 juillet 1927 sur la revalorisation des rentes-accidents. (Mémorial A n° 38 de 1927)
- Arrêté du 25 mai 1927 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 29 de 1927)
- Loi du 23 mai 1927 concernant l'acquisition à Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de caserne de gendarmer (...) (Mémorial A n° 28 de 1927)
- Loi du 23 mai 1927 concernant l'acquisition d'une place à bâtir en vue de la construction d'un hôtel des postes (...) (Mémorial A n° 29 de 1927)
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