Loi du 3 mars 1927 modifiant la loi du 9 août 1921 concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz.

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Loi du 3 mars 1927, modifiant la loi du 9 août 1921, concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 24 février 1927 et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La loi du 9 août 1921 est modifiée comme suit;

«     

Le montant de cette participation ne peut dépasser la somme de 10.700.000 fr.

     »

Art. 2.

Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt d'un montant de 2 millions de francs. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt seront déterminées par le Directeur général des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur, général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 3 mars 1927.

Charlotte.


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