Loi du 23 mai 1927 ayant pour objet de proroger les lois des 6 juillet 1924 et 29 mai 1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts.

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Loi du 23 mai 1927, ayant pour objet de proroger les lois des 6 Juillet 1924 et 29 mai 1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mai 1927 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers, ainsi que les dispositions modificatives de la loi du 29 mai 1926 sont prorogées jusqu'au 1er juin 1928.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Château de Fischbach, le 23 mai 1927.

Charlotte.


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