Loi du 23 mai 1927 concernant l'acquisition à Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de caserne de gendarmerie.

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Loi du 23 mai 1927, concernant l'acquisition à Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de caserne de gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1927 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Une somme de six cent cinquante mille francs (650.000 fr.) est mise à la disposition du Gouvernement pour l'acquisition à Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de caserne de gendarmerie.

Un article nouveau sera inscrit à cet effet sub 44ter du Budget des dépenses de l'Etat, exercice 1927.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Fischbach, le 23 mai 1927.

Charlotte.


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