Loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu.
- Arrêté du 31 mai 1957 concernant la répartition du fonds communal pour 1957. (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Arrêté du 27 mai 1955 concernant la répartition du fonds communal pour 1955. (Mémorial A n° 36 de 1955)
- Arrêté du 7 mai 1954 concernant la répartition du fonds communal pour 1954. (Mémorial A n° 28 de 1954)
- Arrêté du 10 septembre 1953 concernant la répartition du fonds communal pour 1953. (Mémorial A n° 60 de 1953)
- Arrêté ministériel du 16 juillet 1952 concernant la répartition du fonds communal pour 1952. (Mémorial A n° 49 de 1952)
- Arrêté du 20 mai 1952 concernant la répartition du fonds communal pour 1951. (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Arrêté du 5 juin 1951 concernant la répartition du fonds communal pour 1950. (Mémorial A n° 39 de 1951)
- Arrêté du 24 juin 1950 concernant la répartition du fonds communal pour 1949. (Mémorial A n° 45 de 1950)
- Arrêté ministériel du 20 juillet 1949 concernant la répartition du fonds communal pour 1948. (Mémorial A n° 37 de 1949)
- Arrêté du 2 mars 1948, concernant la répartition du fonds communal pour les années 1944, 1945, 1946 et 1947. (Mémorial A n° 26 de 1948)
- Beschluss vom 15. Oktober 1940 betreffend Fälligkeit der direkten Steuern von 1940. (Mémorial A n° 57 de 1940)
- Arrêté du 25 mai 1940, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1940. (Mémorial A n° 33 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1939 concernant l'échéance des impôts de l'exercice 1939. (Mémorial A n° 69 de 1939)
- Arrêté du 30 juin 1939, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1939. (Mémorial A n° 47 de 1939)
- Arrêté du 15 septembre 1938, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1938. (Mémorial A n° 68 de 1938)
- Arrêté du 26 mai 1937, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1937. (Mémorial A n° 43 de 1937)
- Arrêté du 12 juin 1936, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1936. (Mémorial A n° 46 de 1936)
- Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935. (Mémorial A n° 44 de 1935)
- Arrêté du 9 avril 1934 concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1934. (Mémorial A n° 23 de 1934)
- Arrêté du 12 juin 1933 concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1933. (Mémorial A n° 29 de 1933)
- Arrêté du 25 mai 1932 concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1932. (Mémorial A n° 31 de 1932)
- Arrêté du 31 décembre 1931 portant publication de la Convention du 9 mars 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 2 de 1932)
- Arrêté du 8 juin 1931 concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1931. (Mémorial A n° 29 de 1931)
- Arrêté du 16 juillet 1930 concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1930. (Mémorial A n° 36 de 1930)
- Arrêté du 7 juin 1929 concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1929. (Mémorial A n° 32 de 1929)
- Arrêté du 9 août 1928 concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1928. (Mémorial A n° 38 de 1928)
- Arrêté du 4 janvier 1928 portant répartition, parmi les communes et sections de commune, de la réserve du fonds (...) (Mémorial A n° 3 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1928 portant règlement d'exécution de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 3 de 1928)
- Loi du 30 mars 1966 portant modification et complément du Livre II du code des assurances sociales. (Mémorial A n° 16 de 1966)
- Entschliessung der Abgeordnetenkammer vom 1./2. August 1940 über die Erhöhung der Ergänzungssteuer und der Übersteuer (...) (Mémorial A n° 47 de 1940)
- Arrêté du 10 avril 1940 portant organisation de la retenue fiscale. (Mémorial A n° 24 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 5 avril 1940 concernant la retenue respectivement les avances en matière d'impôts direct (...) (Mémorial A n° 22 de 1940)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies). (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises. (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Loi du 28 mars 1938, portant création de nouvelles recettes budgétaires. (Mémorial A n° 21 de 1938)
- Loi du 5 janvier 1938 portant modification des art. 60, 61, 63 et 55 de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 2 de 1938)
- Loi du 18 septembre 1933 ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée et d'apporter certains (...) (Mémorial A n° 48 de 1933)
- Loi du 19 juin 1929 portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 30 de 1929)
- Loi du 6 mars 1928 portant modification des articles 20 et 23 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 11 de 1928)
- Loi du 5 août 1926 modifiant le régime de l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 32 de 1926)
- Loi du 10 décembre 1919 portant modification des lois du 8 juillet 1913 sur l'impôt mobilier et du 16 mai 1904 (...) (Mémorial A n° 81 de 1919)
- Loi du 8 juillet 1913 portant révision de la législation sur l'impôt mobilier. (Mémorial A n° 44 de 1913)
- Loi du 25 juillet 1909 concernant les doubles impositions. (Mémorial A n° 41 de 1909)
- Loi du 8 août 1907 concernant la constitution d'un fonds communal. (Mémorial A n° 43 de 1907)
- Loi du 16 mai 1904 concernant la révision cadastrale et la perception de l'impôt foncier. (Mémorial A n° 30 de 1904)
- Loi du 28 mai 1921 portant extension du privilège de Trésor pour le recouvrement des contribution directes, modification (...) (Mémorial A n° 39 de 1921)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 26 décembre 1896 concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accise (...) (Mémorial A n° 71 de 1896)
- Loi du 18 juin 1870 sur les professions ambulantes. (Mémorial A n° 18 de 1870)
- Loi du 12 février 1855 soumettant à un impôt de patente les marchands ambulants, certains trafiquants aux foires (...) (Mémorial A n° 7 de 1855)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 11 avril 1921 concernant l'établissement d'une surtaxe sur les revenus. (Mémorial A n° 26 de 1921)
- Loi du 25 décembre 1889 concernant l'impôt sur les exploitations minières. (Mémorial A n° 57 de 1889)
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