Loi du 7 janvier 1928 concernant la ratification de l'arrangement international pour la création à Paris, d'un Office international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924.

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Loi du 7 janvier 1928, concernant la ratification de l'arrangement international pour la création à Paris, d'un Office international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 décembre 1927, et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à ratifier l'arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924, et à prendre toutes les mesures que son exécution réclame et comporte.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 7 janvier 1928.

Charlotte.


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