Loi du 19 février 1929 portant approbation des Conventions internationales relatives à la circulation routière et à la circulation automobile, signées à Paris le 24 avril 1926.

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Loi du 19 février 1929, portant approbation des Conventions internationales relatives à la circulation routière et à la circulation automobile, signées à Paris le 24 avril 1926.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 janvier 1929 et celle du Conseil d'Etat du 1er février 1929, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées:

la convention internationale relative à la circulation routière, signée à Paris le 24 avril 1926, entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Autriche, la Bulgarie, Cuba, Dantzig, l'Egypte, l'Espagne, la France, le Guatémala, la Hongrie, l'Italie, le Maroc, le Mexique, Monaco, le Pérou, le Paraguay, le Portugal, la Pologne, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suisse, la Tunisie, l'Uruguay et le Territoire du bassin de la Sarre;
la convention internationale relative à la circulation automobile, signée à Paris le même jour, entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Bulgarie, Cuba, le Danemark, Dantzig, l'Egypte, l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la France, le Guatémala, la Grèce, la Hongrie, l'Etat libre d'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lithuanie, le Maroc, le Mexique, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Siam, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Tunisie. la Turquie, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, l'Uruguay et le Territoire du bassin de la Sarre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Luxembourg, le 19 février 1929.

Charlotte.


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