Loi du 25 mars 1929 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1929.

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Loi du 25 mars 1929, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1929.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 20 mars 1929, et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1929 est arrêté:

En recette à la somme de

fr.

313.336.344

En dépense à la somme de

fr.

308.082.404

En recette et dépense pour ordre à

la somme de

fr.

69.076.383

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose conserne.

Les Membres du Gouvernement

J. Bech,

Norb. Dumont,

A. Clemang,

P. Dupong.

Luxembourg, 25 mars 1929.

Charlotte.


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