Loi du 3 mai 1929 appliquant en faveur de M. Robert Serebrenik l'exception prévue par l'art. 11 de la Constitution.

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Loi du 3 mai 1929, appliquant en faveur de M. Robert Serebrenik l'exception prévue par l'art. 11 de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 avril 1929 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est établi en faveur du sieur Robert Serebrenik, né à Vienne (Autriche), le 4 mars 1902, l'exception prévue par l'art. 11 de la Constitution pour pouvoir exercer le ministère de rabbin de la communauté israélite à Luxembourg, sans être astreint à la naturalisation.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Fischbach, le 3 mai 1929.

Charlotte.


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