Loi du 25 mai 1929 concernant l'allocation d'un crédit spécial pour frais de représentation de la Maison grand-ducale, ainsi que pour la part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Souveraine.

Adapter la taille du texte :

Loi du 25 mai 1929 concernant l'allocation d'un crédit spécial pour frais de représentation de la Maison grand-ducale, ainsi que pour la part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Souveraine.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1929, et celles du Conseil d'Etat du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1929 il est alloué à la Maison Souveraine, pour frais de représentation et pour part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Couronne, une somme qui, ensemble avec la liste civile prévue par la Constitution, sera égale au montant de celle-ci portée à 100% de la moyenne des nombres-indices de l'année précédente.

Art. 2.

Un crédit non limitatif de 1.400.000 fr. est porté au Budget de 1929 sous un art. 1 bis avec le libellé «Supplément pour frais de représentation de la Maison Souveraine et pour la part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Couronne».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Pianore, le 25 mai 1929.

Charlotte.


Retour
haut de page