Loi du 30 juin 1930 concernant l'acquisition par l'Etat de la forêt dite «Rodenbusch», située sur le territoire des communes de Kopstal et de Walferdange.

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Loi du 30 juin 1930, concernant l'acquisition par l'Etat de la forêt dite «Rodenbusch», située sur le territoire des communes de Kopstal et de Walferdange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mai 1930, et celle du Conseil d'Etat du 30 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à acquérir, au prix de 3.350.000 fr., la forêt dite «Rodenbusch», située sur le territoire des communes de Kopstal et de Walferdange et appartenant aux héritiers de feu la dame Emilie-Marie-Louise Orts-van Volxem, en son vivant propriétaire demeurant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

Art. 2.

Il est inscrit au budget des dépenses pour l'exercice 1930, aux fins de l'exécution de la présente loi. un art. 185bis avec le libellé: «Prix d'acquisition du Rodenbusch, 3.350.000 francs.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pour tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 juin 1930.

Charlotte.


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