Loi du 25 février 1932 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et d'avril 1932.

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Loi du 25 février 1932, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et d'avril 1932.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 février 1932, et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pus lieu à second vote;

Avons ordonne et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 64.708.100 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mars et d'avril 1932, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

A. Clemang,

P. Dupong.

Château de Berg, le 25 février 1932.

Charlotte.


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