Loi du 16 septembre 1932 autorisant l'émission d'un emprunt de 8 millions de florins = 115.600.000 francs luxembourgeois = 16 millions 640.000 francs suisses, et annulant les autorisations d'emprunts résultant de deux lois antérieures.

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Loi du 16 septembre 1932 autorisant l'émission d'un emprunt de 8 millions de florins = 115.600.000 francs luxembourgeois = 16 millions 640.000 francs suisses, et annulant les autorisations d'emprunts résultant de deux lois antérieures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 septembre 1932 et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à contracter pour le compte de l'Etat un emprunt de 8.000.000 de florins = 115.600.000 francs luxembourgeois = 16.640.000 francs suisses, par l'émission d'obligations productives d'intérêts à 5% l'an, pour une durée de 50 ans, remboursable au pair par tirage annuel aux Pays-Bas en florins, ou, à l'option des porteurs, à Luxembourg en francs luxembourgeois et en Suisse en francs suisses.

Art. 2.

Le Directeur général des finances est chargé d'arrêter les autres conditions et modalités de l'emprunt. Il signera les contrats d'emprunt et désignera celui ou ceux qui signeront les obligations. Une signature pourra être apposée par griffe ou par imprimé.

Art. 3.

Sont annulées les autorisations d'emprunts résultant des lois suivantes:

Loi du 30 mars 1931 modifiant la loi du 26 juin 1927 concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes (8 millions).
Loi du 28 décembre 1931, ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses de travaux complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (100 millions).

Art. 4.

La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 16 septembre 1932.

Charlotte.


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